CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Emeline & Clément – Duo Photo & Vidéo
Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », établissent les conditions contractuelles applicables entre le Client et le Prestataire suivant :

PITCHOUE FLASH, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 €, exploitant son activité sous le nom commercial :

Emeline & Clément – Duo Photo & Vidéo

Siège social : 341 chemin des Quilles, 34200 Sète, France

Représentée par Clément PLANTIER, en sa qualité de Président, et Emeline SAN JOSE, en sa qualité de Directrice générale.

SIREN : 882 664 527
SIRET : 882 664 527 00026
N° de TVA intracommunautaire : FR02 882 664 527

Téléphone : 07 69 17 94 76
E-mail : emelineetclementphotovideo@gmail.com

Site internet : www.emelineetclement.com

PITCHOUE FLASH est ci-après dénommée « le Prestataire ».

Toute personne physique ou morale commandant une prestation est ci-après dénommée « le Client ».

2. Modalités d'application des Conditions Générales de Vente

Le Prestataire exerce une activité de photographie et de vidéographie auprès des particuliers et des professionnels.

Il intervient notamment dans le cadre des mariages, séances photographiques, événements privés ou professionnels et créations de contenus photographiques et audiovisuels destinés aux professionnels.

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par le Prestataire.

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis ou le contrat remis au Client.

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant la conclusion du contrat.

Les CGV accompagnent le devis ou le contrat remis au Client. Elles sont également accessibles sur le site internet du Prestataire.

Pour les prestations conclues avec un particulier, le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables à une prestation restent celles acceptées lors de la conclusion du contrat correspondant.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément prévues dans un devis ou contrat accepté par les Parties, les conditions particulières prévalent pour la prestation concernée.

3. Description et exécution des prestations

3.1. Domaines d'intervention

Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes :

Mariages :
photographie, vidéographie ou prestation combinée photographie + vidéo.

Particuliers :
séances couple, famille, grossesse, portrait et autres séances photographiques proposées par le Prestataire.

Événements :
reportages photographiques et/ou vidéo à l'occasion notamment d'événements privés ou professionnels.

Professionnels :
photographies et vidéos destinées aux entreprises, indépendants, artisans, restaurateurs, métiers de bouche et autres professionnels.

La composition exacte de chaque prestation, sa durée, ses livrables et les éventuelles options sont précisés dans le devis ou le contrat.

3.2. Déroulement général d'une prestation

Selon la nature de la mission, une prestation peut notamment comprendre :

• un premier échange afin de comprendre les besoins du Client ;

• la définition de la prestation adaptée ;

• l'établissement d'un devis ;

• l'acceptation des CGV et du contrat lorsque celui-ci est prévu ;

• le versement de l'acompte ;

• les échanges nécessaires à la préparation de la prestation ;

• la réalisation du reportage photographique et/ou vidéo ;

• le travail de sélection et de création artistique ;

• la livraison des éléments prévus au contrat.

Pour les mariages, des échanges complémentaires peuvent être organisés avant l'événement afin de préparer le déroulement de la prestation.

3.3. Communication avec le Prestataire

Les échanges avec le Prestataire sont principalement réalisés par e-mail et téléphone.

Le Client s'engage à communiquer des coordonnées valides et à informer le Prestataire de tout changement susceptible d'affecter la bonne organisation de la prestation.

3.4. Lieu et date de la prestation

La date et le lieu de la prestation sont indiqués dans le devis, le contrat ou tout autre échange écrit accepté entre les Parties.

Le Client communique au Prestataire toutes les informations utiles concernant les lieux, les horaires, les accès et les éventuelles contraintes particulières.

Dans le cadre d'un mariage ou d'un événement, le Client communique également, lorsque cela est nécessaire au bon déroulement du reportage, les principales informations concernant les autres prestataires intervenant lors de l'événement.

4. Devis et réservation

Le Prestataire recueille les besoins du Client afin de lui proposer une prestation adaptée.

Le devis précise notamment :

• la prestation choisie ;

• son contenu ;

• les principaux livrables ;

• le prix ;

• la date et le lieu lorsqu'ils sont connus ;

• les éventuels frais supplémentaires ;

• le montant de l'acompte ;

• les éventuelles conditions particulières.

Pour que la réservation puisse devenir définitive, le Client doit :

• accepter le devis ;

• accepter les présentes CGV ;

• signer le contrat lorsqu'un contrat distinct est prévu ;

• verser l'acompte demandé.

Montant de l'acompte

Pour les séances photographiques classiques, l'acompte représente :

50 % du montant total de la prestation.

Pour les événements, l'acompte représente :

30 % du montant total de la prestation.

Pour les mariages, qu'il s'agisse d'une prestation photographie, vidéo ou combinée photographie + vidéo, l'acompte représente :

30 % du montant total de la prestation.

Le montant exact est indiqué sur le devis.

La date n'est considérée comme définitivement réservée qu'après réception effective de l'acompte et validation des documents contractuels nécessaires.

Avant cette validation, le Prestataire ne garantit pas le maintien de la disponibilité de la date demandée.

Toute demande supplémentaire ne figurant pas dans le devis initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire ou d'une facturation supplémentaire après accord du Client.

Le Prestataire reste libre de refuser une demande lorsqu'il n'est pas disponible ou lorsque les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ne sont pas réunies.

5. Obligations et responsabilités du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre son savoir-faire, son expérience et ses moyens professionnels afin de réaliser la prestation définie contractuellement.

Le Prestataire s'engage à respecter les besoins exprimés par le Client dans la mesure où ceux-ci sont compatibles avec la prestation commandée, les conditions réelles de réalisation et son approche artistique.

Le Client reconnaît que la photographie et la création audiovisuelle présentent une dimension artistique et subjective.

Le Prestataire ne peut ainsi garantir une appréciation subjective identique pour chaque Client.

Le Prestataire ne saurait notamment être tenu responsable des conséquences directement imputables :

• aux décisions ou actes du Client ;

• aux interventions des invités ou de tiers ;

• aux restrictions imposées par un lieu ou un autre prestataire ;

• aux informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client ;

• aux conditions indépendantes de sa volonté susceptibles d'affecter le déroulement de la prestation.

En présence d'un événement extérieur affectant significativement l'exécution de la prestation, le Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais et recherche, lorsque cela est possible, une solution adaptée.

6. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire afin de permettre la bonne préparation et la bonne réalisation de la prestation.

Il s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes et complètes ;

• communiquer les horaires et lieux nécessaires ;

• signaler les contraintes particulières ;

• respecter les horaires convenus ;

• effectuer les règlements aux échéances prévues ;

• obtenir les autorisations dont il a la charge pour permettre l'intervention du Prestataire.

Dans le cadre d'un mariage ou d'un événement, le Client s'assure notamment que le Prestataire peut accéder aux lieux nécessaires à la réalisation du reportage.

Lorsque certaines restrictions existent, notamment dans un lieu de culte, une mairie, un domaine privé ou un établissement recevant du public, le Client s'engage à en informer le Prestataire dès qu'il en a connaissance.

En cas de retard du Client ou de l'événement, le Prestataire fera son possible pour adapter son intervention. Lorsque la prestation doit néanmoins prendre fin à l'horaire initialement prévu, sa durée effective pourra être réduite sans entraîner automatiquement une réduction du prix.

Le Client s'engage également à adopter et à faire respecter, dans la mesure du possible, un comportement permettant au Prestataire d'exercer sa mission dans des conditions normales et sécurisées.

En cas de comportement agressif, violent, dangereux, menaçant ou gravement irrespectueux du Client ou d'un participant, le Prestataire pourra interrompre sa prestation si sa sécurité, celle de son équipe ou celle de son matériel est compromise.

7. Style et direction artistique

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la réservation, du portfolio, des photographies, des films et plus généralement de l'univers artistique présenté par Emeline & Clément – Duo Photo & Vidéo.

La réservation d'une prestation implique l'adhésion du Client à cette approche artistique.

Le Prestataire conserve sa liberté artistique concernant notamment la sélection des photographies et séquences livrées ainsi que leur traitement, leur construction et leur présentation, dans le respect de la prestation contractuellement convenue.

Le nombre, la nature et le format des livrables sont ceux indiqués dans le devis ou le contrat.

Les fichiers de travail et fichiers bruts, notamment fichiers RAW, rushes vidéo, projets de travail et éléments intermédiaires, ne font pas partie des livrables remis au Client, sauf accord écrit contraire.

8. Confidentialité

Chaque Partie s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles non publiques reçues de l'autre Partie dans le cadre de la prestation.

Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques ou dont la divulgation est imposée par une disposition légale ou réglementaire.

Cette clause est distincte des éventuelles autorisations accordées concernant l'utilisation des photographies ou vidéos réalisées pendant la prestation.

9. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le montant applicable à chaque prestation est celui indiqué sur le devis accepté par le Client.

La TVA applicable est indiquée sur les devis et factures conformément à la réglementation en vigueur.

Les éventuelles remises accordées sont mentionnées sur le devis.

Modes de paiement

Les seuls modes de paiement acceptés sont :

Virement bancaire

ou

Espèces

Les règlements par carte bancaire ou chèque ne sont pas acceptés, sauf accord exceptionnel préalable du Prestataire.

Pour un règlement par virement, le paiement est considéré comme effectué lorsque les fonds sont effectivement reçus sur le compte de PITCHOUE FLASH.

L'acompte versé lors de la réservation est déduit du montant total.

Le solde doit être réglé selon l'échéancier indiqué dans le devis ou le contrat.

Une facture est remise ou adressée au Client conformément aux obligations applicables.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire pourra suspendre l'exécution des prestations restant à réaliser dans les conditions permises par la réglementation applicable.

Frais de déplacement

Les déplacements sont compris dans le tarif de la prestation dans un rayon de 20 kilomètres autour de Sète (34200).

Au-delà de cette distance, un forfait de déplacement peut être appliqué.

Son montant est déterminé sur devis et communiqué au Client avant son engagement.

Lorsque la prestation nécessite d'autres dépenses particulières, notamment des frais de péage, stationnement, hébergement ou transport spécifique, ceux-ci sont précisés dans le devis ou font l'objet d'un accord préalable avec le Client.

10. Annulation, modification et report d'un mariage

10.1. Modification du mariage

Toute modification importante concernant notamment la date, le lieu, les horaires ou le contenu de la prestation doit être communiquée par écrit au Prestataire dans les meilleurs délais.

Le Prestataire fera son possible pour s'adapter à la demande, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la modification.

Une modification substantielle peut entraîner une évolution du prix et l'établissement d'un avenant ou d'un nouveau devis.

10.2. Report du mariage

Le Prestataire accepte un seul report de la date du mariage, sous réserve de sa disponibilité à la nouvelle date demandée.

Le report doit avoir lieu au cours de la même saison de mariage que celle de la date initialement prévue.

Lorsque le report est accepté, l'acompte de 30 % déjà versé est conservé et affecté à la nouvelle date.

Le report peut entraîner une modification du prix lorsque les caractéristiques de la prestation évoluent, notamment en raison d'un changement de lieu, de durée, de contenu, de déplacement ou de prestations demandées.

Les nouvelles conditions sont alors formalisées par écrit.

Si le Prestataire n'est pas disponible à la nouvelle date demandée, les conséquences sont déterminées conformément aux conditions d'annulation prévues ci-dessous et aux dispositions légales impératives applicables.

10.3. Annulation du mariage par le Client

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à :

emelineetclementphotovideo@gmail.com

Sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable et des autres dispositions légales impératives :

Annulation plus de 3 mois avant le mariage

Lorsque l'annulation intervient plus de 3 mois avant la date prévue du mariage, le Prestataire conserve l'acompte de 30 % versé lors de la réservation.

Aucun autre montant correspondant à la prestation annulée n'est alors dû.

Annulation 3 mois ou moins avant le mariage

Lorsque l'annulation intervient 3 mois ou moins avant la date prévue du mariage, la totalité du prix de la prestation est due.

Lorsque l'acompte de 30 % a déjà été versé, le Client reste donc redevable du solde prévu au contrat.

Ces modalités tiennent notamment compte de l'immobilisation de la date réservée et de la difficulté croissante pour le Prestataire d'accepter une nouvelle prestation à cette date à mesure que l'événement approche.

10.4. Empêchement du Prestataire

En cas d'empêchement grave rendant impossible l'exécution de la prestation par le Prestataire, celui-ci informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, une solution de remplacement adaptée pourra être recherchée et proposée au Client.

Si aucune solution adaptée ne peut être mise en place et que la prestation ne peut être exécutée, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées conformément aux dispositions applicables.

10.5. Force majeure

Les situations de force majeure sont appréciées conformément à l'article 1218 du Code civil et aux dispositions applicables.

Lorsqu'un événement de force majeure empêche l'exécution normale de la prestation, les Parties se rapprochent dans les meilleurs délais afin d'examiner les possibilités de report ou les conséquences sur le contrat.

11. Annulation ou report des autres prestations

Pour les séances photographiques et événements autres que les mariages, toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée au Prestataire dans les meilleurs délais.

Les conditions particulières applicables à l'annulation ou au report sont précisées, le cas échéant, dans le devis ou le contrat.

Lorsqu'un report est accepté, celui-ci est soumis aux disponibilités du Prestataire.

Les présentes dispositions s'appliquent sous réserve du droit de rétractation et des autres dispositions légales impératives applicables.

12. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le Client agit en qualité de consommateur, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation lorsque les conditions légales de son application sont réunies.

Le délai légal est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Prestataire de sa décision avant l'expiration du délai applicable au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire figurant en annexe des présentes CGV.

La demande peut être adressée à :

emelineetclementphotovideo@gmail.com

Lorsque le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, les conséquences de cette demande sont celles prévues par les dispositions applicables du Code de la consommation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation après demande expresse du Client et dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.

13. Livraison des photographies et vidéos

Les livrables sont remis au Client selon les modalités indiquées dans le devis ou le contrat, notamment par l'intermédiaire d'une galerie privée ou d'une solution de livraison numérique.

Séances et événements classiques

Pour les séances photographiques et événements classiques, les photographies finales sont livrées dans un délai maximum de :

45 jours à compter de la réalisation de la prestation.

Mariages

Pour les mariages, les photographies et/ou films prévus au contrat sont livrés dans un délai maximum de :

90 jours à compter de la date du mariage.

Ces durées correspondent à des délais maximums. Le Prestataire reste libre d'effectuer la livraison plus tôt.

Lorsqu'un événement exceptionnel indépendant de la volonté du Prestataire entraîne un retard, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Les éventuels produits physiques peuvent être soumis à des délais supplémentaires dépendant notamment de leur fabrication et de leur livraison par les fournisseurs concernés.

14. Conservation des fichiers

Après livraison, le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des fichiers qui lui sont remis.

Il lui est recommandé de conserver plusieurs copies de ses photographies et vidéos sur des supports distincts.

Le Prestataire ne garantit pas la conservation permanente des fichiers après leur livraison, sauf engagement contractuel spécifique.

15. Collaboration avec d'autres prestataires

Dans le cadre d'un mariage, d'un événement ou d'une prestation professionnelle, Emeline & Clément – Duo Photo & Vidéo peut être amené à collaborer avec d'autres prestataires.

Le Prestataire peut également recommander au Client certains professionnels.

Sauf mention contraire, ces professionnels interviennent en leur nom propre, établissent leurs propres conditions contractuelles et restent responsables de leurs prestations.

Le Client reste libre de suivre ou non les recommandations formulées.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'exécution d'une prestation réalisée par un professionnel tiers indépendant qu'il n'a pas lui-même contractuellement mandaté.

16. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, PITCHOUE FLASH peut collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment :

• aux demandes de renseignements ;

• à l'établissement des devis ;

• à la gestion des réservations ;

• à l'exécution des prestations ;

• à la facturation ;

• au suivi de la relation client ;

• au respect de ses obligations légales.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits concernant ses données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

emelineetclementphotovideo@gmail.com

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

17. Avis clients

À l'issue de la prestation, le Prestataire peut solliciter le Client afin de recueillir son avis sur son expérience.

Avec l'accord du Client lorsque celui-ci est nécessaire, cet avis peut être utilisé notamment sur le site internet, la fiche d'établissement Google, les réseaux sociaux ou les supports de communication de Emeline & Clément – Duo Photo & Vidéo.

Le Client peut contacter le Prestataire concernant l'utilisation de son témoignage à :

emelineetclementphotovideo@gmail.com

18. Droit à l'image

La réalisation d'une prestation photographique ou vidéo nécessite naturellement la captation des personnes faisant l'objet de la prestation.

Cette captation nécessaire à l'exécution de la commande doit être distinguée de l'autorisation donnée au Prestataire d'utiliser les images à des fins de communication.

La signature du devis, le paiement de la prestation ou la simple réalisation du reportage ne valent pas automatiquement autorisation de publication à des fins promotionnelles.

Lorsque le Prestataire souhaite utiliser des photographies ou extraits vidéo représentant le Client pour son portfolio, son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication, l'autorisation correspondante est recueillie selon les modalités convenues avec le Client.

Les modalités précises de cette autorisation peuvent figurer dans le contrat ou dans une autorisation distincte.

Le Prestataire s'engage à respecter l'image, la dignité et la vie privée des personnes concernées.

Pour les mineurs, les autorisations nécessaires doivent être recueillies auprès des représentants légaux dans les conditions applicables.

19. Propriété intellectuelle

Les photographies, films et autres créations réalisées par Emeline & Clément – Duo Photo & Vidéo sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La remise des photographies ou vidéos au Client n'entraîne pas automatiquement la cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres.

Clients particuliers

Pour les prestations destinées aux particuliers, les photographies et vidéos livrées peuvent être utilisées dans le cadre personnel et familial prévu par la prestation.

Toute utilisation commerciale ou professionnelle non prévue initialement nécessite l'accord préalable du Prestataire.

Clients professionnels

Pour les prestations destinées aux professionnels, les droits d'utilisation accordés sont définis dans le devis ou le contrat.

Selon la mission, celui-ci précise notamment :

• les utilisations autorisées ;

• les supports concernés ;

• la durée ;

• le territoire lorsque cela est pertinent.

Toute utilisation dépassant le périmètre prévu peut nécessiter une autorisation complémentaire et, le cas échéant, une facturation supplémentaire.

Contenu du site

Les photographies, vidéos, textes et créations présents sur le site du Prestataire sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, exploités ou diffusés sans autorisation lorsque celle-ci est légalement nécessaire.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Les différentes clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres.

Si une disposition devait être déclarée nulle ou inapplicable, cette situation n'entraînerait pas automatiquement la nullité des autres dispositions.

En cas de traduction des présentes CGV, la version française prévaut.

21. Réclamations, médiation et règlement des litiges

Les Parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend susceptible de survenir concernant une prestation.

Le Client est invité à adresser sa réclamation à :

PITCHOUE FLASH – Emeline & Clément – Duo Photo & Vidéo
341 chemin des Quilles
34200 Sète – France

Téléphone : 07 69 17 94 76
E-mail : emelineetclementphotovideo@gmail.com

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et qu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée après une réclamation préalable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Médiateur de la consommation

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET / MODALITÉS DE SAISINE À COMPLÉTER]

Si aucune solution amiable ou issue de la médiation ne permet de résoudre le différend, celui-ci peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun et les règles protectrices applicables au consommateur.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si vous bénéficiez légalement du droit de rétractation.

À l'attention de :

PITCHOUE FLASH – Emeline & Clément – Duo Photo & Vidéo
341 chemin des Quilles
34200 Sète – France
E-mail : emelineetclementphotovideo@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation : ............................................................................

Date de conclusion du contrat : ............................................................................

Nom du ou des Client(s) : ............................................................................

Adresse du ou des Client(s) : ............................................................................

............................................................................

E-mail : ............................................................................

Date : ............................................................................

Signature du ou des Client(s), uniquement en cas d'envoi sur papier :

............................................................................

Acceptation

Pour vos devis/contrats, je reprendrais les deux cases prévues par le modèle de ta formatrice, mais en séparant très clairement CGV et droit à l'image.

☐ Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter.

☐ J'autorise Emeline & Clément – Duo Photo & Vidéo à utiliser une sélection de photographies et/ou extraits vidéo réalisés dans le cadre de la prestation pour son portfolio et sa communication, selon les conditions prévues dans mon contrat / autorisation de droit à l'image.

Cette deuxième case ne devrait pas être précochée et je ne conditionnerais pas la réservation à son acceptation.

Avant de mettre « Publier » sur Wix

Il reste seulement [MÉDIATEUR À COMPLÉTER] à remplacer. En revanche, je vous conseille de faire relire cette version par votre formatrice/juriste avant de l'intégrer aux contrats : j'ai volontairement adapté le modèle à votre activité plutôt que de reprendre certaines clauses très fortes telles quelles, notamment le plafonnement de responsabilité et l'autorisation d'image illimitée figurant dans le modèle original.